Pour l’année des revenus 2010, l’éco-chèque est exonéré de cotisations sociales et fiscales lorsque le montant global ne dépasse pas 250 euros. Si cette limite maximum est dépassée, le montant global des éco-chèques octroyés sera imposé dans le chef du travailleur.

L’éco-chèque est exonéré dans le chef du travailleur ou du dirigeant d’entreprise, moyennant le respect de certaines conditions. L’éco-chèque n’est pas déductible dans le chef de l’employeur.

Une des conditions est que le montant total de l’éco-chèque par travailleur ou par dirigeant d’entreprise et par période imposable, ne soit pas supérieur à 125 euros (pour l’année de revenus 2009 - exercice d’imposition 2010) et à 250 euros (à partir de l’année de revenus 2010 - exercice d’imposition 2011). Ce montant s’applique quel que soit le régime de travail (temps plein ou temps partiel).

Si dans une période imposable, un montant supérieur aux seuils précités est accordé, les éco-chèques sont dans leur totalité considérés comme des avantages imposables.

Exemple: En 2010, un employeur remet des éco-chèques à un travailleur pour un montant de 370 euros, dont 120 euros d’éco-chèques se rapportant à l’année 2009 mais qui ne sont payés qu’en 2010, et 250 euros d’éco-chèques se rapportant à l’année 2010 et également payés en 2010.

Puisqu’au cours de 2010, un montant total de 370 euros d’éco-chèques a été accordé, le montant total est imposé dans le chef du travailleur.

Attention! Les éco-chèques constituent dans ce cas des frais professionnels déductibles dans le chef de l’employeur, mais uniquement à la condition que le montant figure sur une fiche fiscale !

Une lecture des CCT sectorielles sur les éco-chèques nous enseigne que les secteurs suivants peuvent dépasser le montant de 250 EUR pour 2010:

CP 220.00 employés de l’industrie alimentaire

CP 306.00 assurances

La CP 220 nous a informés que la question sera sans doute abordée lors d’une prochaine réunion de la commission paritaire. La CP 306 est également interrogée sur ce point.

 Source: Circulaire n° Ci.RH.242/604.311 (AFER 47/2010) du 25.06.2010.

SD WORX