Avec la crise actuelle, de plus en plus de sociétés se retrouvent en perte et il n’est pas rare, surtout dans les PME et TPE, que les dirigeants comblent cette dernière afin de permettre à leur entreprise de survivre et passer cette mauvaise période.

Le législateur a prévu cette situation mais, comme vous vous en doutez certainement, a mis certaines conditions pour autoriser la déduction de cette prise en charge au niveau de la personne physique.

Tout d’abord, pour pouvoir y prétendre, vous devez absolument bénéficier d’une rémunération périodique en provenance de votre société. Ensuite, il faut que vous versiez effectivement le montant de cette prise en charge à votre société et un jeu d’écritures comptables ne pourra, donc, pas faire l’affaire.

Une fois cette opération réalisée dans les règles, il y aura des effets au niveau fiscal, ainsi qu’a celui des cotisations sociales.

La personne physique aura la possibilité de déduire de ses revenus le montant de la prise en charge, ce qui diminuera sa base taxable. De ce fait, ses impôts seront réduits, ainsi que ses cotisations sociales, vu que ces dernières sont calculées sur base du revenu diminué des charges admissibles.

En ce qui concerne la société, la prise en charge aura pour effet de diminuer la perte à reporter sur les exercices ultérieurs du montant de la prise en charge.

Globalement, toutefois, l’impact « négatif » sur la société sera, dans la plupart des cas, moindre que l’impact « positif » au niveau de la personne physique.

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