A partir du premier décembre 2010, les banques pourront être pénalisées si elles accordent des crédits à des débiteurs insolvables. Les sanctions seront, même, très importantes dans le sens où elles pourront atteindre 100.000 euros et 1 an de prison !

De prime abord, on pourrait penser qu’il s’agit d’une bonne chose dans le sens où cette mesure évitera les drames sociaux entraînés par le recours irréfléchi au crédit et la spirale que cela peut générer chez certains.

A l’analyse, la mesure pourrait toutefois avoir des effets néfastes nettement plus importants que les bienfaits qu’elle est supposée apporter. En effet, il n’existe aucune jurisprudence, ce qui, inexorablement, met en zone grise un nombre, sans doute particulièrement conséquent, de demandes de crédit… On pourra, bien entendu, se baser sur les discussions et textes préparatifs mais, leur force étant moindre, il est plus que probable que les banques aient une attitude frileuse et accordent encore plus difficilement des crédits aux citoyens et petites entreprises.
 
Cette attitude frileuse pourrait, en outre, être renforcée par le fait que les banques disposent d’autres possibilités que le crédit aux citoyens et entreprises pour rentabiliser les fonds qui leurs sont confiés : elles peuvent financer les pouvoirs publics, dont la dette ne cesse d’augmenter, investir sur les marchés, prêter aux grandes entreprises jugées, parfois à tort, solvables, …

Il est donc probable que cette mesure, louable, ait des effets pervers particulièrement conséquents en détournant le crédit au détriment des citoyens et petites entreprises qui, de ce fait, ne sauront plus faire face à leurs besoins ponctuels et financer leurs investissements. Tout étant lié, cette raréfaction du crédit aura des conséquences au niveau des commerçants et fournisseurs qui verront leur chiffre d’affaires diminuer et qui, peut-être, devront même licencier du personnel ou fermer leur entreprise.

Le timing de cette mesure est également susceptible d’avoir des conséquences importantes sur les entreprises qui vivent partiellement des cadeaux de fin d’année dans le sens où elles risquent de devoir faire face à une diminution de la demande alors qu’elles ont déjà effectué leurs commandes.

Il existe pourtant d’autres solutions pour éviter ces drames sociaux, tout en préservant la capacité de croissance de notre économie…  Mais la priorité absolue donnée à la stabilité des prix sur toutes les autres considérations empêche même de les envisager !

Break-Even