Il est très facile de proposer de financer notre Sécurité Sociale sans avoir recours aux prélèvements de cotisations, patronales et personnelles, sur les rémunérations… Encore faut-il pouvoir disposer d’une alternative financièrement crédible.

On pourrait, bien entendu, se baser sur l’exemple du Danemark qui, tout en maintenant des prestations sociales au moins équivalentes aux nôtres, parvient à se passer de ces prélèvements… Mais, il y aura toujours des contradicteurs qui diront que ce qui marche là-bas n’est pas transposable chez nous.

Pour les convaincre, nous allons donc étayer notre raisonnement.

En Belgique, les prélèvements ONSS se montent approximativement à 48.5 milliards d’euros (chiffres 2009), dont 26.3 milliards en Flandre, 13.5 milliards à Bruxelles et 8.7 milliards en Wallonie. Si, au lieu d’effectuer le calcul en fonction du siège social, on l’effectue selon le domicile des travailleurs, on remarque toutefois un transfert particulièrement important de Bruxelles vers la Flandre (4.1 milliards d’euros) et vers la Wallonie (3.2 milliards d’euros). Pour être complets, il faut toutefois nuancer ces transferts en tenant compte de sièges d’exploitation distincts.

La suppression de ces 48.5 milliards de cotisations sociales entraînera, donc, la nécessité de trouver, ailleurs, ce montant.

La première source de financement alternative découle directement de la suppression des cotisations personnelles qui entraînera automatiquement une augmentation de la base imposable qui, de surcroit, fera l’objet d’une taxation à l’IPP aux taux marginaux les plus élevés. Le montant de ces cotisations atteignant les 13 milliards d’euros, l’effet technique se montera, approximativement à 6.5 milliards d’euros.

De la même manière, les entreprises verront leurs charges salariales diminuer de 35.5 milliards d’euros, ce qui générera un effet technique positif, au taux normal d’imposition, de 12 milliards d’euros.

Cette mesure pourrait, en outre, être sécurisée et renforcée en supprimant les avantages fiscaux, comme les intérêts notionnels ou les RDT, dont, en pratique, ne bénéficient, presqu’exclusivement, que les grandes entreprises et les sociétés du secteur financier.

La TVA constitue la troisième voie de financement alternatif. En augmentant, comme au Danemark, le taux normal en le faisant passer de 21 % à 25 %, et en veillant à ce que seuls les biens et services de première nécessité puissent bénéficier de taux réduits, il est possible d’augmenter la recette de cet impôt de plus de 10 milliards d’euros.

En veillant, parallèlement, à ce que l’indexation des salaires soit complètement appliquée, on pourra tabler sur 15 milliards d’euros sans que cette opération ne soit douloureuse, ou déstabilisante, pour les travailleurs qui verront leur rémunération augmenter en proportion.

Enfin, le précompte mobilier, et plus particulièrement celui s’appliquant sur les revenus d’obligations et titres de la dette publique, pourra combler, avec d’autres taxations applicables au secteur financier, les 15 milliards restants. Au cours des dernières décennies, le secteur financier a bénéficié d’un régime fiscal particulièrement favorable, ainsi que d’aides importantes destinées à le sortir de la situation dans laquelle il s’était, lui-même, mis en 2008… Le fait de le faire participer à l’effort collectif n’est, par conséquent , qu’un juste retour des choses.

Certains argueront que s’attaquer à ce secteur fera fuir les capitaux mais, à l’analyse, leur position ne tiendra pas longtemps : les plus gros débiteurs d’intérêts sont les pouvoirs publics et il leur est donc très facile d’appliquer une retenue à la source.

A côté de ces apports, qui couvrent entièrement le financement souhaité, plusieurs effets secondaires amélioreront encore la situation.

Parmi ces derniers, nous pouvons citer la baisse drastique des coûts salariaux, qui augmentera l’emploi et diminuera le chômage, l’augmentation des revenus des ménages qui dopera la consommation, et l’orientation de l’épargne vers des investissements en lieu et place de placements peu productifs pour l’économie réelle.

VG