Combler un trou de 11.3 milliards d’euros ne se fait pas sans mal… Et, comme chacun s’en doute, les impacts sur la fiscalité seront particulièrement conséquents.

La mesure la plus visible est certainement celle qui s’appliquera aux voitures de société. L’avantage en nature sera, en effet, augmenté de manière conséquente et cela sera d’autant plus vrai que la voiture est chère ou fortement émettrice de CO2.

D’autres mesures, moins visibles ou moins médiatisées, auront un impact tout aussi conséquent, voire plus.

Une partie de ces dernières concernent les épargnes-pensions et les assurances-groupe.

En ce qui concerne l’épargne-pension, la déduction ne sera pas remise en cause, mais bien son taux qui, dorénavant, sera fixé à 30 % au lieu d’une fourchette allant de 30 % à 40 % à l’heure actuelle. Si cette mesure n’aura aucun effet pour les personnes ayant un revenu annuel brut inférieur à 28.000 euros, il en ira tout autrement pour ceux dont le revenu est supérieur.
 
Afin de maintenir l’équité, les assurances-groupe feront, elles aussi, face à une augmentation similaire d’impôt. De plus, le fait de racheter le capital avant terme sera taxé à un taux de 20 % (si 60 ans) ou 18 % (si 61 ans) au lieu des 16.5 % actuels.

D’autres mesures frapperont également l’épargne comme un relèvement du précompte à 21 % et même à 25 % au delà de 20.000 euros d’intérêts…

Les déductions pour remboursements de prêts hypothécaires seront également affectées via un taux de déduction maximum de 45 % au lieu des 50 % actuels.

A première vue, certains pourraient penser que ces mesures ne sont pas très douloureuses et ne touchent que des personnes qui ont un revenu suffisant pour pouvoir faire face à cette charge supplémentaire. S’il est vrai que ceux qui ne disposent que du minimum ne seront pas, ou peu, touchés, il faut tout de même noter que la plupart des personnes qui travaillent subiront un impact, parfois conséquent… Notre année « salariale » comportant 13.84 mois, un revenu de 28.000 euros par an équivaut, en effet, à un brut mensuel de 2.023 euros !

A l’analyse, on remarque que les nouvelles mesures visent à réduire à néant les systèmes que les employeurs et employés utilisent pour réduire la différence, particulièrement importante dans notre pays, entre le brut et le net… Et qui sont utilisés jusqu’à présent pour que les travailleurs aient une rémunération décente sans que le coût ne soit inabordable pour l’entreprise !

Break-Even