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Site www.lebreakevenpoint.be – Conditions générales d’utilisation.

 

Art. 1 : Le site www.lebreakevenpoint.be est édité par la s.c.r.l. Business Solutions Cy, Rue Camille Hubert, 7A, 5032 Les Isnes, TVA : BE 0866 379 749, Contact : info@lebreakevenpoint.be, ci-après dénommé l’éditeur.

 

Art. 2 : L’éditeur pourra accorder à certaines personnes, physiques ou morales, la possibilité de publier des articles ou des pages sur le site. Il pourra également retirer cet accès à tout moment et sans devoir donner une quelconque justification. En outre, en aucun cas, une personne qui a publié un article ou une page sur le site, quelque soit sa nature, ne pourra revendiquer aucune rémunération ni défraiement. Les personnes qui collaborent au site le font de manière entièrement bénévole.

 

Art. 3 : Les articles et pages sont publiées sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et l’éditeur ne peut, en aucun cas, être amené à en assumer la responsabilité, de quelque manière que ce soit.

 

Art. 4 : Les informations figurant sur le site le sont à titre purement informatif. En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation, quelle qu’elle soit, d’une ou plusieurs informations contenues sur le site, et ce de quelque manière que ce soit.

 

Art. 5 : La publication d’un extrait, ou d’un article, en provenance du site www.lebreakevenpoint.be , sur un autre site web (notion à comprendre de manière large et qui inclut tous les types de sites comme les sites, les blogs, …) est autorisée aux conditions expresses que l’origine de cet extrait ou article soit clairement mentionné et que l’éditeur ait été averti par e-mail à l’adresse info@lebreakevenpoint.be. Par clairement mentionné, on  entend le fait que la mention « Source : www.lebreakevenpoint.be » doit figurer de manière visible avec un hyperlien vers la page www.lebreakevenpoint.be.

 

Art. 6 : La publication d’un extrait, ou d’un article, en provenance du site www.lebreakevenpoint.be , sur un autre support qu’un site web est autorisée aux conditions expresses que l’origine de cet extrait ou article soit clairement mentionné et que l’éditeur ait été averti par e-mail à l’adresse info@lebreakevenpoint.be. Par clairement mentionné, on  entend le fait que la mention « Source : www.lebreakevenpoint.be » doit figurer de manière visible.

 

Art. 7 : Par dérogation aux articles 5 et 6, la faculté offerte n’est pas accordée si le site web, ou le support, a un caractère raciste, xénophobe, illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, vulgaire, menaçant pour la vie privée d’autrui, menaçant pour l’ordre public, haineux, ou autrement répréhensible.

 

Art. 8 : Tout site, à l’exclusion de ceux plus amplement décrits à l’article 7, pourront insérer librement des liens vers les différentes  pages du site www.lebreakevenpoint.be. L’éditeur ne peut toutefois pas garantir que les pages, et leurs adresses respectives, seront maintenues.

 

Art. 9 : Les commentaires seront publiés sous la seule responsabilité de leur auteur qui en assumera, seul, la responsabilité. L’auteur veillera à respecter les conditions mises pour les articles et plus amplement décrites dans le présent document. L’éditeur pourra toutefois, sans justification, supprimer des commentaires qu’il juge inopportuns mais ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, de leur contenu.

 

Art. 10 : Toute remarque, tant sur le site que sur les articles et extraits publiés sur d’autres sites, se fera soit par courrier adressé à l’éditeur, soit par mail envoyé à l’adresse info@lebreakevenpoint.be.

 

Art. 11 : En cas de litige, les Tribunaux de Namur seront compétents.

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