Le nouveau Gouvernement a décidé de s’attaquer aux voitures de sociétés en modifiant la formule de calcul des avantages de toute nature. Ces derniers seront, tout comme dans le passé, taxés dans le chef du bénéficiaire qui, dans la plupart des cas, verra, ainsi, sa base taxable augmenter.
Alors que la formule précédente se basait sur les rejets de CO2 (les plus anciennes étant basées sur les chevaux fiscaux) et un kilométrage privé forfaitaire, la nouvelle formule prend en compte les rejets de CO2 et le prix d’achat de la voiture augmenté des options prises. En outre, il n’est pas tenu compte des réductions que l’acheteur a obtenues.
Pour calculer le montant de l’avantage en nature annuel, il faut appliquer la formule suivante :
[valeur catalogue avec options et TVA] * 6/7 * [coefficient dépendant du taux de CO2].
Le coefficient varie entre 4 % et 18 % en fonction du type de motorisation et des rejets de CO2 :
En ce qui concerne les voitures diesel, le coefficient de base est de 5.5 % pour un rejet de CO2 de 95 g/km et varie de 0.1 % par gramme en plus ou en moins. Ainsi, une voiture qui émet 130 g CO2/km aura un coefficient de :
5.5 % + 0.1 % * (130 – 95) = 9 %
Pour les voitures à essence, le coefficient de base est également de 5.5 % mais le rejet de base est de 115 g/km. Il varie aussi de 0.1 % par gramme en plus ou en moins.
Les voitures électriques n’émettant, par définition, pas de CO2, leur coefficient est fixé au minimum, soit 4 %.
Afin que vous puissiez appréhender votre situation, nous ne pouvons que vous conseiller d’utiliser ce petit calculateur développé par le secrétariat social Groupe S :
>>> Accéder au calculateur Groupe S <<<
Ce calculateur vous renseigne également sur le pourcentage de déductibilité de votre voiture et compare la nouvelle situation avec celle que vous aviez jusqu’à présent.
Break-Even.